Conditions générales de vente (CGV)

Hochoya – Portails internet Dernière mise à jour : 29/07/2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://hochoya.com/fr-fr/ (ci-après « le Site ») entre WHITE HAT (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Identité du vendeur

WHITE HAT (SARL) au capital de 1 000 €

Siège social : 10 rue de la paix, 75002 Paris, France

SIREN 102529773
SIRET 10252977300016
RCS 102529773 RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR03102529773

E-mail : contact@hochoya.com — Téléphone : +33 7 82 70 38 30

3. Produits

• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
• Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
• En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé et peut être remboursé des sommes versées pour le produit concerné.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• Le montant total dû (produits et frais éventuels) est récapitulé avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

• Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV.
• La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du paiement. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique.
• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

6. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
• Les données bancaires sont chiffrées ; le Vendeur ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses systèmes.
• La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
• Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
• En cas de retard, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
• Le transfert des risques (perte ou endommagement) intervient à la remise physique du produit au Client.

8. Droit de rétractation

• Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
• Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à contact@hochoya.com ou via les coordonnées indiquées sur le Site).
• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.
• Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens exclus par l’article L.221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés sur mesure, biens scellés descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, contenus numériques, etc.).

9. Garanties légales

• Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
• Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
• Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article « Contact ».

10. Service après-vente et réclamations

• Toute réclamation (produit non conforme, endommagé ou manquant) doit être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées sur le Site, dans les meilleurs délais.
• Le Vendeur s’engage à répondre aux réclamations et à mettre en œuvre les garanties légales applicables.
• Le remboursement éventuel s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

11. Responsabilité

• La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
• Les présentes CGV n’excluent ni ne limitent la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit, notamment au titre des garanties légales dues aux consommateurs.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer aux coordonnées indiquées.

13. Médiation de la consommation

• Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite.
• Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : contact@hochoya.com — Téléphone : +33 7 82 70 38 30. Les présentes CGV ont été mises à jour le 29/07/2026 (date de dernière modification de la page affichée).